# Procédure de violation de données — ONE MORE V392

## Alerte immédiate

Signaler sans délai à contact@onemorepro.fr : date de découverte, compte ou organisation touchée, type de données, personnes potentiellement concernées, action observée et captures utiles sans exposer davantage de données.

## Traitement

1. Contenir l’incident : révoquer l’accès ou la clé compromise, isoler la fonction concernée et préserver les journaux.
2. Qualifier : confidentialité, intégrité, disponibilité, volume, sensibilité, durée et conséquences plausibles.
3. Documenter toute violation, y compris lorsqu’elle n’est pas notifiée.
4. ONE MORE informe le responsable de traitement professionnel sans délai injustifié lorsque ses données clientes sont affectées.
5. Le responsable de traitement évalue la notification à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Si le risque est élevé, il informe aussi les personnes concernées dans un langage clair, sauf exception légale.
6. Corriger, surveiller la récidive et consigner les décisions, délais et justificatifs.

## Registre d’incident

- identifiant, dates de détection et de connaissance ;
- système et organisations concernés ;
- nature, volume et catégories de personnes/données ;
- cause connue ou supposée ;
- conséquences probables ;
- mesures immédiates et correctives ;
- décision de notification, heure et motif ;
- communications aux professionnels, à la CNIL et aux personnes ;
- responsable du suivi et date de clôture.

Référence CNIL : https://www.cnil.fr/fr/violations-de-donnees-personnelles-les-regles-suivre