Conditions générales d’utilisation

Ces CGU encadrent l’utilisation professionnelle de ONE MORE. Les conditions financières de l’abonnement figurent dans les CGV accessibles dans l’application.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de ONE MORE, logiciel destiné notamment aux professionnels de la beauté et du service pour la gestion de leur activité, de leurs rendez-vous, de leurs clientes, de leurs échanges, de leur boutique et de fonctionnalités associées.

2. Éditeur

ONE MORE est édité par Alizée Reinhardt, entrepreneur individuel sous régime micro-entrepreneur, SIREN 523 837 961, 4 rue du Général de Gaulle, 50120 Cherbourg-en-Cotentin, France. Contact : contact@onemorepro.fr.

3. Compte professionnel

L’utilisateur professionnel est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Les accès collaborateurs doivent être attribués individuellement et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

4. Utilisation autorisée

ONE MORE doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux présentes CGU et à sa destination professionnelle. Sont notamment interdits : l’accès frauduleux, le contournement des protections techniques, l’extraction massive non autorisée de données, l’utilisation pour nuire à un tiers ou l’introduction de contenus malveillants.

5. Données et responsabilités du professionnel

Le professionnel reste responsable des données, contenus et paramètres qu’il renseigne dans ONE MORE et des traitements qu’il décide d’effectuer pour ses clientes. Il lui appartient de disposer des bases légales appropriées, de délivrer les informations requises et de respecter les droits des personnes concernées.

6. Disponibilité et maintenance

ONE MORE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution d’un prestataire ou événement extérieur.

7. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, la base de données, les paiements, les notifications, Google Agenda ou le déploiement. Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres services et conditions.

8. Paiements et abonnements

Lorsque l’accès à ONE MORE devient payant, les conditions tarifaires, la périodicité, les modalités de résiliation et les éventuelles périodes d’essai sont celles affichées ou acceptées au moment de la souscription.

9. Propriété intellectuelle

ONE MORE, sa marque, son interface, son identité visuelle, son code, sa structure et ses contenus propres restent protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

10. Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage frauduleux, d’impayé lorsque le service est payant ou de violation grave des présentes conditions.

11. Responsabilité

ONE MORE est un outil d’assistance à la gestion et ne remplace pas les obligations professionnelles, comptables, fiscales, juridiques ou réglementaires de l’utilisateur. Le professionnel reste responsable de ses prestations, de ses décisions et de sa relation avec ses clientes.

12. Données personnelles et Google Agenda

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. La connexion à Google Agenda est facultative, repose sur le consentement de l’utilisateur et peut être désactivée depuis ONE MORE ou révoquée depuis le compte Google.

13. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service ou du cadre légal. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation peut être demandée.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables.